Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site https://v7lvet.com/ est édité pour la société :

Dénomination sociale : V7LVET

Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée à associé unique)

Siège social : 27 B Rue des Prés, 22370 Pléneuf-Val-André, France

SIREN : 939 196 408

SIRET : 939 196 408 00016

RCS : Saint-Brieuc B 939 196 408 (inscrite le 10/01/2025)

Inscription au RNE : le 10/01/2025

Code APE / NAF : 6920Z - Activités comptables

Capital social : 1 000,00 €

Numéro de TVA intracommunautaire : FR69939196408

Email de contact : strategy@v7lvet.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Vercel

Site web : https://vercel.com/

Adresse : Avenue Huart Hamoir 71, 1030 Brussels, Belgium

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

4. Responsabilité

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5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations personnelles des utilisateurs du site.

Responsable du traitement : V7LVET

Adresse : 27 B Rue des Prés, 22370 Pléneuf-Val-André, France

Contact : strategy@v7lvet.com

Données collectées et finalité

Formulaire de contact : ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées 6 mois après le traitement de la demande.

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Pour exercer vos droits, contactez-nous à : strategy@v7lvet.com

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Saint-Brieuc seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

Email : strategy@v7lvet.com